1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Focus Events met à disposition de ses clients du matériel de loisirs, d’animation et d’événementiel, notamment :
    •    structures gonflables,
    •    jeux en bois,
    •    jeux pour enfants,
    •    machines festives,
    •    accessoires d’animation,
    •    mobiliers et équipements divers.

Toute commande, réservation, signature de devis ou versement d’acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGL.

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2. Identité du loueur

Focus Events
14 allée de Tolbiac 
93220 Gagny
Téléphone :0759864504
E-mail : focus.events237@gmail.com
SIRET : 94060824300017
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à conserver si tu es en franchise de TVA)  

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3. Réservation

Toute réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :
    •    acceptation écrite du devis ou bon de commande,
    •    versement de l’acompte prévu,
    •    et confirmation écrite de Focus Events.

Les réservations sont enregistrées dans la limite des disponibilités du matériel.

Aucune option de réservation ne garantit la disponibilité du matériel tant qu’elle n’a pas été validée par écrit.

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4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent [TTC / HT] selon le régime applicable.

Les tarifs comprennent uniquement les prestations expressément indiquées sur le devis.

Sauf mention contraire, les prestations suivantes peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire :
    •    livraison,
    •    reprise tardive,
    •    attente sur place,
    •    surveillance,
    •    nettoyage renforcé,
    •    dépassement horaire,
    •    kilométrage supplémentaire,
    •    intervention technique.

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5. Paiement

Sauf disposition particulière prévue au devis :
    •    un acompte de [30 % / 50 %] est demandé à la réservation ;
    •    le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, avant ou au moment de l’installation / mise à disposition du matériel.

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, Focus Events se réserve le droit :
    •    de suspendre la prestation,
    •    de refuser l’installation,
    •    d’annuler la réservation,
    •    ou de reprendre immédiatement le matériel loué.

Toute prestation commencée reste due.

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6. Dépôt de garantie / Caution

Une caution pourra être exigée avant la mise à disposition du matériel.

Le montant de la caution est indiqué sur le devis ou contrat.

Cette caution a pour objet de couvrir notamment :
    •    la casse,
    •    la dégradation,
    •    la salissure excessive,
    •    la perte,
    •    le vol,
    •    les accessoires manquants,
    •    ou tout usage non conforme.

La caution pourra être conservée, totalement ou partiellement, sans préjudice de toute facturation complémentaire si le montant des dommages est supérieur à celui de la caution.

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7. Durée de location

La location est consentie pour la durée mentionnée sur le devis ou le contrat.

Tout dépassement d’horaire ou de durée pourra entraîner une facturation complémentaire.

Le client s’interdit de conserver le matériel au-delà de la période prévue sans accord préalable écrit de Focus Event.

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8. Livraison, installation, retrait et accessibilité

8.1 Livraison / installation

Le matériel peut être :
    •    livré et installé par Focus Events,
    •    ou retiré directement par le client, uniquement si cette option est proposée.

8.2 Conditions d’accès

Le client s’engage à fournir un lieu d’installation :
    •    plat, stable, propre, dégagé et sécurisé,
    •    facilement accessible au véhicule de livraison,
    •    compatible avec le poids, le volume et les contraintes techniques du matériel,
    •    et libre de tout obstacle au moment de la livraison et de la reprise.

8.3 Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires pourront être facturés en cas de :
    •    accès difficile ou impraticable,
    •    escaliers non signalés,
    •    absence du client à l’horaire convenu,
    •    attente prolongée,
    •    emplacement non conforme,
    •    nécessité de manutention exceptionnelle,
    •    changement d’adresse ou de lieu après validation.

Si les conditions de sécurité ou d’installation ne sont pas réunies, Focus Events se réserve le droit de refuser l’installation, sans que cela n’ouvre droit à remboursement intégral.

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9. État du matériel à la remise

Le matériel est remis au client en bon état apparent de fonctionnement et de propreté.

Le client est tenu de vérifier le matériel à la livraison ou au retrait.

Toute réserve ou anomalie constatée doit être signalée immédiatement à Focus Events, au plus tard au moment de la mise à disposition.

À défaut de réserve immédiate, le matériel sera réputé remis en bon état.

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10. Utilisation du matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel :
    •    conformément à sa destination,
    •    conformément aux consignes données,
    •    dans des conditions normales de sécurité,
    •    et avec prudence.

Il est notamment interdit de :
    •    déplacer, démonter, modifier ou réparer le matériel sans autorisation,
    •    sous-louer ou prêter le matériel à un tiers,
    •    utiliser le matériel à d’autres fins que celles prévues,
    •    utiliser le matériel sur un sol ou dans un environnement inadapté,
    •    laisser le matériel exposé à un usage abusif ou dangereux.

Le client devient gardien du matériel dès sa remise et jusqu’à sa reprise ou restitution effective.

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11. Clause spécifique – Sécurité des enfants

Le client reconnaît expressément que les matériels loués, en particulier les jeux et structures destinés aux enfants, nécessitent une surveillance constante et active.

Le client s’engage à :
    •    assurer une surveillance permanente par un adulte responsable,
    •    limiter l’accès au matériel aux enfants selon l’âge et les capacités adaptés,
    •    faire respecter les consignes de sécurité,
    •    empêcher tout comportement dangereux, violent ou inadapté,
    •    interdire l’accès aux enfants malades, blessés ou porteurs d’objets dangereux.

Sauf prestation d’encadrement expressément prévue au contrat, la surveillance des enfants n’est jamais incluse dans la location.

Focus Events ne saurait être tenue responsable des accidents, chutes, blessures ou incidents résultant :
    •    d’un défaut de surveillance,
    •    d’un usage non conforme,
    •    d’un non-respect des consignes,
    •    d’une surfréquentation du matériel,
    •    ou d’un comportement inadapté des utilisateurs.

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12. Clause spécifique – Structures gonflables (très importante)

Lorsqu’une structure gonflable est louée, le client s’engage expressément à respecter les règles suivantes :
    •    présence obligatoire d’un adulte responsable en permanence ;
    •    interdiction d’accès avec :
    •    chaussures,
    •    nourriture,
    •    boissons,
    •    objets pointus,
    •    bijoux dangereux,
    •    lunettes non sécurisées si risque ;
    •    interdiction de :
    •    grimper sur les parois,
    •    se suspendre aux filets,
    •    faire des figures dangereuses,
    •    mélanger de façon excessive grands et petits enfants si cela crée un risque ;
    •    respect du nombre maximum d’utilisateurs indiqué ;
    •    arrêt immédiat de l’utilisation en cas de pluie, vent, orage ou risque de sécurité.

Le client s’interdit de :
    •    déplacer la structure,
    •    modifier son ancrage,
    •    débrancher ou manipuler la soufflerie,
    •    ou intervenir sur l’installation sans autorisation.

Toute utilisation en contradiction avec ces règles engage la seule responsabilité du client.

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13. Clause météo / pluie / vent / intempéries

13.1 Principe général

Certaines prestations proposées par Focus Events dépendent directement des conditions météorologiques et des exigences de sécurité.

La sécurité des enfants, des accompagnants et du matériel reste prioritaire.

13.2 Cas d’intempéries

En cas de :
    •    pluie continue ou forte pluie,
    •    rafales de vent,
    •    orage,
    •    vigilance météo défavorable,
    •    terrain boueux, inondé ou impraticable,
    •    ou toute condition rendant l’installation ou l’utilisation dangereuse,

Focus Events se réserve le droit, à sa seule appréciation raisonnable, de :
    •    refuser l’installation,
    •    interrompre la prestation,
    •    démonter le matériel,
    •    ou annuler / reporter la location.

13.3 Structures gonflables

Les structures gonflables ne doivent jamais être utilisées en cas de conditions météo incompatibles avec la sécurité.

En cas de vent fort, pluie ou orage :
    •    l’utilisation doit être arrêtée immédiatement,
    •    les enfants doivent sortir sans délai,
    •    le client doit prévenir Focus Events si la situation survient pendant la location.

13.4 Politique d’annulation pluie

Tu peux choisir l’une des deux versions ci-dessous :

Version souple (recommandée commercialement)

En cas d’intempéries rendant la prestation impossible ou dangereuse, Focus Event pourra proposer, selon disponibilité :
    •    un report de date,
    •    un avoir valable [6 / 12 mois],
    •    ou un remboursement partiel / total selon le stade d’exécution de la prestation.

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14. Responsabilité du client

Le client est pleinement responsable :
    •    du matériel loué,
    •    de son usage,
    •    de sa surveillance,
    •    des dommages causés au matériel,
    •    des dommages causés aux tiers,
    •    des accidents survenus pendant la période de location.

Le client supportera l’intégralité des conséquences financières liées :
    •    à la casse,
    •    à la détérioration,
    •    à la perte,
    •    au vol,
    •    à l’usage anormal,
    •    à la mauvaise surveillance.

Toute remise en état, remplacement ou réparation sera facturée au client.

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15. Assurance

Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant l’événement et les dommages pouvant être causés :
    •    aux personnes,
    •    aux biens loués,
    •    et aux tiers.

Focus Events se réserve le droit de demander une attestation d’assurance avant la prestation.

Pour les événements professionnels, associatifs, scolaires ou ouverts au public, cette attestation peut être exigée systématiquement.

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16. Panne, incident ou dysfonctionnement

En cas de panne, dysfonctionnement ou anomalie, le client s’engage à :
    •    cesser immédiatement toute utilisation si la sécurité l’exige,
    •    prévenir Focus Events sans délai,
    •    ne jamais tenter de réparer lui-même le matériel.

Aucune réparation, démontage ou intervention non autorisée ne devra être effectuée par le client.

Toute dégradation aggravée par une mauvaise manipulation ou par une poursuite d’utilisation malgré incident pourra être facturée.

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17. Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué :
    •    complet,
    •    propre,
    •    dans l’état d’origine,
    •    avec tous ses accessoires,
    •    à la date et à l’heure convenues.

Tout matériel restitué :
    •    sale de manière anormale,
    •    détérioré,
    •    incomplet,
    •    ou rendu avec retard,

pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

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18. Clause casse / vol / perte

En cas de casse, vol, perte, dégradation ou disparition totale ou partielle du matériel loué, le client sera tenu de régler :
    •    les frais de réparation,
    •    les frais de nettoyage,
    •    les pièces manquantes,
    •    les accessoires non restitués,
    •    et, si nécessaire, la valeur de remplacement à neuf ou de reconstitution.

Cette indemnisation pourra être prélevée sur la caution, sans exclure tout complément si nécessaire.

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19. Annulation par le client

Sauf disposition particulière indiquée sur le devis :
   

Toute annulation tardive entraîne la conservation de l’acompte.
Toute annulation à moins de 7 jours de l’événement pourra entraîner la facturation totale de la prestation.

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20. Annulation / report par Focus Events

Focus Events se réserve le droit d’annuler, suspendre, refuser ou reporter une prestation en cas de :
    •    force majeure,
    •    panne imprévisible,
    •    problème de sécurité,
    •    météo dangereuse,
    •    accident,
    •    impossibilité technique,
    •    accès non conforme,
    •    comportement agressif ou inadapté du client,
    •    ou toute situation rendant la prestation impossible ou dangereuse.

Dans ce cas, les sommes déjà versées pourront faire l’objet, selon la situation, d’un :
    •    report,
    •    avoir,
    •    ou remboursement partiel / total,

à l’exclusion de toute demande d’indemnisation complémentaire.

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21. Force majeure

La responsabilité de Focus Events ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
    •    intempéries,
    •    catastrophe naturelle,
    •    accident,
    •    panne majeure,
    •    incendie,
    •    grève,
    •    blocage routier,
    •    décision administrative,
    •    crise sanitaire,
    •    ou tout événement assimilable à un cas de force majeure.

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22. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une demande de devis, réservation ou relation client sont utilisées uniquement pour :
    •    la gestion des demandes,
    •    la préparation des prestations,
    •    la facturation,
    •    le suivi client,
    •    et les obligations administratives et légales.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en écrivant à : [ton e-mail].

Si tu as un site, il est préférable d’avoir aussi une politique de confidentialité séparée, car la CNIL recommande une information claire, accessible et adaptée aux formulaires et traitements utilisés.  

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23. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à :

Focus Events
[adresse postale ou e-mail SAV]

Le client est invité à détailler précisément le motif de sa réclamation et à joindre tout justificatif utile.

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24. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter sans réserve.

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